Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Blacque. Conclusions motivées pour le sieur Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, appelant d'un jugement rendu le 29 avril 1817, par la sixième chambre du Tribunal de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle, contre Monsieur le procureur-général de la Cour royale, intimé, Paris, impr. J. G. Dentu, s. d., 8 p.
- Notes
- Dentu a été poursuivi et condamné en 1ère instance comme complice d'un auteur, lui-même condamné pour "avoir tenté d'affaiblir le respect dû à la personne et à l'autorité du Roi", dont il avait publié l'écrit inanimé. Cf. l'arrêt de la Cour de Paris dans le "Recueil général des lois et arrêts" de Sirey, 1817, 2ème partie, p. 249-251.
- Auteur(s)
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Blacque
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Dentu (Jean-Gabriel)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
