Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bonnet (Étienne), chevalier, Bexon (Scipion-Jérôme). Requête et grief d'appel pour M. le chevalier Bonnet, propriétaire, appelant, contre M. J.-F. Lecus-Fercoq, son locataire, marchand mercier, intimé. [À MM. les Présidens et conseillers composant la Cour royale de Paris, en sa Chambre des appels de police correctionnelle.- Conclusions, Paris, impr. Cussac, s. d., 74 p.
- Notes
- Circa 1817. Lecus-Fercoq, non content de ne pas payer la location d'un magasin, a frappé Bonnet de coups si rudes qu'il en est résulté un abcès dans la poitrine dont il a failli mourir, et de plus il répand dans le public que Bonnet est fou.
- Auteur(s)
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Bexon (Scipion-Jérôme),
Bonnet (Etienne)
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Bonnet (Etienne),
Lecus-Fercoq (J.-F.)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
