Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulay-Paty (Sébastien-Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty sur le système pénal de la marine présenté par le citoyen Ludot. Séance du 29 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 22 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44648
- Auteur(s)
- Boulay-Paty (Sébastien-Pierre)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation