Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bressolles (Pierre). La procédure spéciale en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, droit, Toulouse, E. Privat, 1913, I-229 p.
- Auteur(s)
- Bressolles (Pierre)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception