Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bresson (F.). Police correctionnelle. 6e Chambre du Tribunal de la Seine. Contrefaçon des persiennes du système Leperche. Note à consulter dans l'affaire Leperche contre Leturc & Robardet, [10 janvier 1865], Paris, impr. Jules-Juteau et fils, 1865, 8 p., fig.
- Notes
- Sur cette affaire, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 11, année 1865, p. 274-277.
- Auteur(s)
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Bresson (F.)
- Année de publication
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1865
- Personne(s)
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Leperche,
Leturc,
Robardet
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
