Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Henri). Projet de loi ayant pour but la révision du code de procédure civile et du tarif des dépens, présentée par MM. Dupuis-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin (9 décembre 1893), Paris, impr. de Motteroz, 1893, 214 p.
- Auteur(s)
- Brisson (Henri), Dupuy-Dutemps (Ludovic), Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)