Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Busson. MM. les présidents et conseillers de la Chambre des appels de police correctionnelle de la Cour impériale de Paris [avril 1863], Paris, impr. A. Wittersheim, 1863, 16 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
- Busson (Constant)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)