Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cailly (Charles). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Cailly au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 1er floréal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 22 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 40 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42282
- Auteur(s)
- Cailly (Charles)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation