Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Camus (Armand-Gaston). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-G. Camus sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis. Séance du 7 ventôse an V, Paris, Impr. nationale, ventôse an V, 14 p.
- Auteur(s)
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Camus (Armand-Gaston)
- Année de publication
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1797
- Thème
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2-8-3-1 — Révolution et Empire. Troubles et contestations. Ensemble de la France
