Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Casses (Jean). À Monsieur le président et messieurs les conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle-Certificats datés de décembre 1856 à mai 1857], Belleville, impr. Prissette, 1857, 7 p.
- Notes
- Conflit entre les fabricants de couverts, Casses, de Belleville, chez lequel l'expert a trouvé, sur les pièces saisies, 36 gr. 45 d'argent en trop, et Reiffinger, du Hâvre, chez lequel il a trouvé 29 gr. 130 d'argent en moins.
- Auteur(s)
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Casses (Jean)
- Année de publication
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1857
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
