Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cère (Émile). Proposition de loi... (Remplacement des exécutions capitales), Paris, Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1898.
- Auteur(s)
- Cère (Emile)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-3-1-5 — Peine de mort. Débats. De 1871 à 1914