Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabot (Georges-Antoine).Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier) sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IX, Paris, Impr., an IX, 27 p.
- Auteur(s)
- Chabot (Georges-Antoine)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités