Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chamborant (Guillaume de). Pour les sieurs Laurent et Vacherie, contre le sieur Charreyron, président du Tribunal civil et député de Bellac (Haute-Vienne), à la Cour de cassation, Chambre criminelle. Notes en réponse à la plaidoirie de la partie civile [27 juin 1838], Paris, impr. Ed. Proux, s. d., 11 p.
- Notes
- A la suite de sa promotion au titre de chevalier de la Légion d'Honneur, Charreyron a fait l'objet d'un article pour le 25 septembre 1836 dans la "Gazette du Haut et Bas-Limousin" jugé par lui diffamatoire. L'arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 juin 1838 peut être consulté dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1839, 1ère partie, p. 150-152.
- Auteur(s)
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Chamborant (Guillaume de)
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Charreyron (Pierre),
Laurent (François-Anselme-Marie),
Vacherie (Julien)
- Lieu(x)
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Bellac
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
