Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chambourdon-Allart (Célestin). Mémoire à la cour royale de Poitiers, chambre des appels de police correctionnelle, pour Celestin Chambourdon, avoué au Tribunal de 1ere instance de Poitiers, accusateur, contre le sieur Arnaut Ménardière, adjoint du maire de la ville de Parthenay [Deux-Sèvres], accusé..., Paris, impr. Vve Jeunehomme, s. d., 20 p.
- Notes
- 1816 ou années suivantes. Arrestation arbitraire, voies de fait, dénonciation calomnieuse... de la part d'un officier public, sous le prétexte de faux de passeport.
- Auteur(s)
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Chambourdon-Allart (Célestin)
- Personne(s)
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Ménardière (Arnaut)
- Lieu(x)
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Parthenay,
Poitiers
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
