Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambre d'appel correctionnel de la Cour impériale de Paris. Note pour M. Souverain, appelant, contre M. Perin, intimé, Belleville, impr. Prissette, 1856, 8 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, scie à chafourner le bois.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1856
- Personne(s)
- Perin (Jean-Louis), Souverain
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)