Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chautemps (Émile). Proposition de loi ayant pour objet l'exécution de la peine des travaux forcés dans les maisons de force en France, en Algérie et dans les colonies (3 juillet 1908), Paris, impr. de Mouillot, s. d., 58 p.
- Auteur(s)
- Chautemps (Emile)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-8-2-2 — Transportation. Publications de 1851 à 1914