Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chautemps (Émile). Proposition de loi ayant pour objet le remplacement de la relégation des récidivistes par la peine des travaux forcés à temps (3 juillet 1908), Paris, impr. de Mouillot, s. d., 19 p.
- Auteur(s)
- Chautemps (Emile)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer