Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauveau-Lagarde (Claude-François). Plaidoyer sur l'incompétence du conseil de guerre permanent, prononcé devant le conseil le 27 ventôse, an 5, Paris, chez Migneret, an V, 1797, 48 p.
- Auteur(s)
- Chauveau-Lagarde (Claude-François)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation