Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Claivaz (Maurice). Chemin de fer de la ligne d'Italie. Maurice Clavaz (de Martigny-en-Valais) au Tribunal correctionnel de la Seine et à l'opinion publique contre les sieurs Monternault Achille Morisseau, Charles de Bourmont, Pisson et H. Mercier [15 décembre 1861], Paris, impr. E. Brière, 1861, 84 p.
- Notes
- Police correctionnelle. 7eme chambre. Audience du 7 Janvier 1862. S'estimant diffamé par une publication intitulée "Lettre aux actionnaires de la Compagnie des chemins de fer de la ligne d'Italie", qui met en cause son rôle au sein du Comité de direction et du Conseil d'administration, Claivaz en traîne les signataires en correctionnelle.
- Auteur(s)
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Claivaz (Maurice)
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Bourmont (Charles de),
Mercier (H.),
Monternault,
Morisseau (Achille),
Pisson (Auguste-Jean-Gustave)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
