Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Collin (Antoine). Réflexions sur quelques articles du Code de police correctionnelle, ainsi que sur l'organisation du Bureau central et le tribunal de police correctionnelle, par Antoine Collin jeune, Paris, impr. du Cercle social, 1792, 32 p.
- Auteur(s)
- Collin (Antoine)
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 2-4-4-3 — Nouvelles juridictions. Tribunaux correctionnels