Consultation pour les sieurs Delebecque et Dubois, appelants d'un jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Douai, le 4 août 1838 [qui les condamnait chacun à six mois de prison et 10000 frs d'amende pour délit d'imprimerie clandestine, après l'achat successif de la librairie Jacquart qui en gardait la responsabilité et dont ils ne purent obtenir le brevet], Paris, impr. Duverger, s. d., 15 p.