Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Contrefaçon du Quina-Bruno. Extrait du jugement rendu le 29 juillet 1895 par le tribunal correctionnel de Lyon, confirmé le 13 novembre 1895 par la quatrième chambre de la cour d'appel de Lyon..., Lyon, Impr. de Abricy et Fauque, 1896.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)