Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Contrefaçon. Paliers graisseurs. M. de Coster, construction mécanicien, contre M. Herman, constructeur mécanicien. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine. 6e chambre. Audience du 11 février 1859, Paris, impr. H. Plon, 1859, 6 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1859
- Personne(s)
- Decoster (Pierre-André), Hermann
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)