Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conty (A. de), Luxer (E.). Cour d'appel de Nancy. Chambre correctionnelle. Lelorain et Dambrung contre l'administration des Contributions indirectes. Conclusions, jugement dont est appel et documents divers, Nancy, impr. E. Réau, 1874, 20 p.
- Notes
- Audience du 23 décembre 1874. La régie de Charleville a fait saisir un fût de vin cuit acheté par Lelorain à Dambrung et dressé procès-verbal de contravention, prétextant qu'il s'agissait de liqueur. Lelorain et Dambrung ont été relaxé en 1ère instance.
- Auteur(s)
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Conty (A. de),
Luxer (E.)
- Année de publication
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1874
- Personne(s)
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Dambrung,
Lelorain
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
