Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Corps législatif. Discours prononcé par M. Duveyrier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la diminution des frais de justice en matière criminelle ou de police correctionnelle. Séance du 5 pluviôse an XIII, Paris, Rondonneau, s. d., 24 p.

Auteur(s)
Duveyrier (Honoré)
Année de publication
1805
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers