Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Costa (P.-F.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Victor- Ludovic Vieillot, libraire-éditeur, demeurant à Paris, rue Notre-Dame de Nazareth, 32, à l'appui du pourvoi qu'il a formé contre un arrêt de la cour impériale d'Aix, Chambre correctionnelle, du 5 novembre 1857, rendu au profit de : 1° M. Pierre Chauffard, imprimeur-libraire à Marseille ; 2° M. Philippe Roubaud ; 3° M. J. B. Laffitte, tous les deux libraires à Marseille, Paris, Impr. de s. Racon, s. d.

Auteur(s)
Costa (P.-F.)
Année de publication
1857
Personne(s)
Chauffard (Pierre), Laffitte (J.-B.), Roubaud (Philippe), Vieillot (Victor-Ludovic)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)