Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costé (Jean-Charles-Marie). Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p.
- Auteur(s)
- Costé (Jean-Charles-Marie)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités