Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'appel de Bordeaux. Question de courtage maritime. La campagne... Chitham... contre les courtiers maritimes de Bordeaux. 28 juillet 1873 jugement du tribunal correctionnel qui condamne la campagne et Chitham 10 mars 1874 arrêt de la cour qui réforme et relaxe les appelants, Bordeaux, Impr. de Pérey, 1874.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1874
- Lieu(x)
- Bordeaux
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)