Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Audience du 7 janvier 1910. Conclusions... pour M. Louis Bissonnier, négociant en grains à Châtellerault, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de cette ville, en date du 9 novembre 1909, qui le condamne à 1000 fr. d'amende pour mise en vente de produits agricoles falsifiés..., Poitiers, Société française d'imprimerie, 1910, 18 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1910
- Personne(s)
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Bissonnier (Louis)
- Lieu(x)
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Châtellerault,
Poitiers
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)