Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Audience du 7 janvier 1910. Conclusions... pour M. Louis Bissonnier, négociant en grains à Châtellerault, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de cette ville, en date du 9 novembre 1909, qui le condamne à 1000 fr. d'amende pour mise en vente de produits agricoles falsifiés..., Poitiers, Société française d'imprimerie, 1910, 18 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1910
Personne(s)
Bissonnier (Louis)
Lieu(x)
Châtellerault, Poitiers
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)