Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'assises du Nord. Présidence de M. Leroux de Bretagne. Audience du 26. Affaire de M. le chevalier Lévêque de La Bassemouturie. Propos séditieux. Six chefs d'accusation, Cambrai, Lesne-Daloin et fils, s. d.
- Notes
- Extrait de l'Emancipateur du 1er février 1838.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1838
- Personne(s)
- Lévêque de La Bassemouturie (chevalier)
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)