Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour de cassation (Chambre criminelle). Affaires des marchés Ferrand. Note des défenseurs et résumé des plaidoiries avec annexes et pièces à l'appui [Signé : Corentin Guyho,... ; Bozérian,... ; Lehmann,... ; Sabattier,...], Paris, impr. A. Pougin, 1874, 40 p.
- Notes
- Procès contre les responsables de détournements de fonds publics alors qu'ils étaient chargés par la délégation de Tours du gouvernement pendant la guerre de 1870-1871 de préparer le ravitaillement de Paris, avec prévention d'abus de confiance et d'escroquerie. Sur cette affaire, cf. le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 79, année 1874, p. 561-567.
- Auteur(s)
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Bozérian (Jules-François-Jeannotte),
Guyho (Charles-Marie-Corentin),
Lehman,
Sabattier
- Année de publication
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1874
- Personne(s)
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Ferrand (Emile-Victor-Eugène)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
