Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Pourvoi de MM. de Riva-Berni, Gall et autres. Affaire des carbures. Pièces annexes justificatives, Paris, impr. de Chaix, 1917, 104 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1917
- Personne(s)
- Gall, Riva-Berni
- Thème
- 8-11-3 — Guerre de 1914-1918. Procès de trahison