Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour impériale de Colmar. Chambre correctionnelle... Audience du 15 février 1859. Affaire Bessner. Distribution de brochures protestantes sans autorisation. [Cette distribution relève-t-elle du délit de colportage ?], Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1859, 16 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1859
- Personne(s)
- Bessner (Jacques-Benjamin)
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 8-8-3-1 — Second Empire. Autres procès (classés par noms)