Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Paris. Audience du vendredi 1er juin 1866, de la Chambre des appels de police correctionnelle. Procès de contrefaçon d'outils. Mémoire [Signé : Lequeu ; F.-A. Ganot et E.-A. Ganot, 10 mars 1866], Paris, impr. P. Dupont, 1866, 38 p.
- Notes
- Cessionnaires du brevet pris par Guenier pour la fabrication des cannes en jonc et en rotin, les requérants ont été débouté de leur demande en 1ère instance, la 7e chambre correctionnelle de Paris ayant conclu que l'outil utilisé était dans le domaine public.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1866
- Personne(s)
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Ganot (Eustache-Alexis),
Ganot (François-Alphonse),
Lequeu (Louis-Pierre)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
