Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle ; présidence de M. Zangiacomi. Réponse à la note de M. Rouget de Lisle, demandeur, contre M. Nouveau, défendeur, Paris, Impr. de A. Whittersheim, 1858.
- Notes
- Affaire de contrefaçon d'un brevet d'invention.
- Auteur(s)
- Zangiacomi (Joseph)
- Année de publication
- 1858
- Personne(s)
- Rouget de Lisle (A.)
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)