Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale d'Orléans. Chambre des appels de police correctionnelle. Renvoi après cassation. Audience du lundi 16 novembre 1857. Note explicative pour M. Romieux chef de gare du chemin de fer d'Orléans à Saumur, contre le ministère public, Paris, Impr. de N. Chaix, s. d., 1857.

Notes: Contravention en matière de transport de marchandises.
Auteur(s): X
Année de publication: 1857
Personne(s): Romieux
Lieu(x): Orléans
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)