Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Couture (Louis-Jean-Baptiste). Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale, Chambre d'appel de police correctionnelle ; contre le Sr Barbier Dufaÿ, plaignant. [- Note.- Conclusions motivées pour la Dame veuve du comte de Saint-Morys, et la Dame veuve de Gaudechart, conjointement appelantes d'un jugement rendu en la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance jugeant en police correctionnelle, le 13 août 1818, contre le Sr Barbier Dufaÿ, intimé, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 47 p.

Notes: Plainte en calomnie. Cour royale de Paris, Chambre d'appel de police correctionnelle.
Auteur(s): Couture (Louis-Jean-Baptiste)
Année de publication: 1818
Personne(s): Gaudechart (Vve de), Saint-Morys (comtesse de)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)