Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Assemblée nationale. Rapport (majorité du jury) par le citoyen Crémieux. Séance du 14 septembre 1848, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 12 p.
- Auteur(s)
- Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850