Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Daguzan (Hilaire). Communication de MM. Hilaire Daguzan et consort, contre M. Castarède-Labarthe. À messieurs les président et conseillers de la Cour impériale d'Agen, chambre correctionnelle, Lectoure, impr. Devillechenous, 1856, 7 p.
- Notes
- Le requérant réclame la suppression d'un aqueduc traversant le canal d'amenée d'eau à son moulin et servant à l'irrigation des prairies de Daguzan par les eaux fluviales de la ville de Fleurance. Il est successivement débouté devant les diverses instances. Voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1856, 2ème partie, p. 57, et année 1857, 1ère partie, p. 255.
- Auteur(s)
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Daguzan (Hilaire)
- Année de publication
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1856
- Personne(s)
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Castarède-Labarthe
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
