Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dauphin (Albert). Rapport supplémentaire... (Réforme du code d'instruction criminelle) (27 juin 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 89 p.
- Auteur(s)
- Dauphin (Albert)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880