Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delattre (Eugène-Paul). Proposition de loi sur les récidivistes... présentée par MM. Delattre et Gatineau (12 mars 1883), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 16 p.

Auteur(s): Delattre (Eugène-Paul)
Année de publication: 1883
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer