Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delerue (Gaspard). Défense pour le sieur Gaspard Delerue, avocat, demeurant à Lille, contre le sieur Joseph de St Genois, propriétaire, à Tournai, au Tribunal correctionnel de Tournai, Lille, impr. Blocquel, s. d., 17 p.

Notes
Postérieur au 3 avril 1813, d'après le contexte. Avocat du requérant, Delerue a fait saisir les effets mobiliers de son client insolvable. Ce dernier l'a fait assigner à son tour pour enlèvement de divers titres et papiers personnels.
Auteur(s)
Delerue (Gaspard)
Personne(s)
Saint-Genois (Joseph de)
Lieu(x)
Lille, Tournai
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)