Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre). Corps législatif. Discours prononcé par Goupil-Préfeln, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière civile, destiné à former le titre IV du livre III du Code civil. Séance du 23 pluviôse an XII, Paris, Impr. nationale, an XII, 8 p.

Auteur(s): Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre)
Année de publication: 1804
Thème: 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps