Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desmolin (Jean-Baptiste). Corps législatif. Projet de résolution [pour la réglementation de l'arbitrage forcé] présenté au Conseil des Cinq-Cents. Séance du 29 pluviôse an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 2 p.
- Auteur(s)
- Desmolin (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire