Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Didion (Charles). Observations présentées par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour MM. Coustis de La Rivière, Rouy, Rolland d'Argy et Faure, appelants du jugement du Tribunal de police correctionnelle d'Orléans du 29 décembre 1853 [15 février 1854], Paris, impr. N. Chaix, 1854, 21 p.
- Notes
- Cour impériale d'Orléans. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du lundi 20 Février 1854. Par suite d'un important retard de l'express régulier de Bordeaux à Paris, le 19 octobre 1853, la gare de Tours fait partir un train spécial qui va percuter un train de marchandises en gare de Beaugency, provoquant la mort du mécanicien et du chauffeur et des blessures et contusions chez les voyageurs et le chef du train, les chefs des gares de Tours, Blois et Beaugency sont poursuivis et condamnés en 1ère instance connue responsables de l'accident par inattention, négligence ou inobservation du réglements. Le directeur de la Compagnie plaide la responsabilité du mécanicien du train tamponneur, qui roulait à une vitesse excessive et a "brûlé" le signal rouge lui interdisant l'entrée en gare de Beaugency, par une imprudence dont il a été la première victime.
- Auteur(s)
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Didion (Charles)
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Coustis de La Rivière,
Faure,
Rolland d'Argy,
Rouy
- Lieu(x)
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Orléans
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
