Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Discussion, en fait, devant la Cour royale, des motifs du jugement dont est appel, rendu à Paris en police correctionnelle, le 24 septembre 1824, contre Monsieur Roumage aîné [Signé : Roumage aîné ; Me Petit d'Auterive, Avocat ; Monsieur le Conseiller Chrétien de Poly, rapporteur ; Monsieur l'Avocat général.- Procès de Monsieur Roumage aîné, débat sténographié du 23 septembre 1824, en police correctionnelle], Paris, impr. Moreau, s. d., 72 p.
- Notes
- Roumage aîné est condamné à 5 ans de prison et 3000 fr. d'amende, pour avoir soustrait la quittance de Chaulet, agent de change, à l'associé de celui-ci, Banès, venu lui apporter 700 obligations de l'emprunt d'Espagne, d'une valeur de 454100 fr., dont il ne lui aurait versé que 4100 fr., le solde principal de 450000 fr. devant lui être remis chez Constant Roumage, frère de l'accusé, 18, rue Saint-Marc, Paris 2e, où Jean Roumage aurait accompagné Banès avant de disparaître par un escalier dérobé.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1824
- Personne(s)
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Roumage (Constant),
Roumage (Jean)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
