Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dorin. À Messieurs les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle...[juin 1855], Paris, Impr. de Mme de Lacombe, 1855.

Notes
Procès intenté par Dorin contre Masson pour délits d'escroquerie, d'abus de confiance et de diffamation.
Auteur(s)
Dorin
Année de publication
1855
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)