Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dubuisson. À messieurs les président et juges composant la 7e chambre de police correctionnelle de Paris, Paris, impr. Dubuisson, 1859, 4 p.
- Notes
- Police correctionnelle, 7e chambre. Audience du 30 Mars 1859... M. Dubuisson, imprimeur, contre M. Charpentier, libraire-éditeur, plaignant. Litige relatif à la propriété littéraire des oeuvres d'Alfred de Musset, dont un fragment a été publié par des journaux dont Dubuisson est l'imprimeur. Voir, sur cette affaire, les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 5, année 1859, p. 271-272.
- Auteur(s)
-
Dubuisson
- Année de publication
-
1859
- Personne(s)
-
Charpentier
- Lieu(x)
-
Paris
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
