Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi ayant pour but d'introduire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 14 p.

Notes: Assemblée nationale, 1872.
Auteur(s): Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe)
Année de publication: 1872
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914