Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Extrait de la "Gazette des tribunaux" des 10-11 septembre 1866. Étude sur le rôle des tribunaux de révision de la Marine... Rapport de l'affaire du "Foederis-Arca" présenté au tribunal permanent de révision maritime de Toulon par M. Gaston Gouja, Paris, Impr. de A. Guyot et Scribe, 1866.

Auteur(s): Gouja (Gaston)
Année de publication: 1866
Lieu(x): Foederis Arca, Toulon
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)